Conditions Générales de Ventes – Auxplaisirsdelatable.com
- Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet auxplaisirsdelatable.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge.
- Commandes
Auxplaisirsdelatable.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.
Auxplaisirsdelatable.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
- Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Le prix indiqué sur le site est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
Belge à 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les autres produits.
- Validité
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
- Livraison
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Auxplaisirsdelatable.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
- Paiement
Le paiement des produits achetés sur le site auxplaisirsdelatable.com est payable en totalité à la commande.
- Faculté de rétractation et faculté de retour
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Auxplaisirsdelatable.com s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de livraison aller et retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.
- Données personnelles
La création d’un compte client requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de auxplaisirsdelatable.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
- Garanties
Auxplaisirsdelatable.com est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Auxplaisirsdelatable.com. Au-delà de ce délai, Auxplaisirsdelatable.com ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la réception du ce dernier.
- Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
- Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.auxplaisirsdelatable.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Nivelle.
- Protection des données personnelles
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Auxplaisirsdelatable.com (Oliclo SPRL) – 61 F Chaussée de Bruxelles, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique.
- Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Sans accord à l’amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.
- Confidentialité
Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, Auxplaisirsdelatable.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Protection de vos données personnelles
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Aucune transmission à des tiers
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